Conditions

Ce que vous obtenez

Un outil gratuit pour produire des photos conformes aux exigences publiées des titres, et une bibliothèque de référence décrivant ces exigences. Pas de compte, pas de paiement, pas d'abonnement.

Aucune garantie d'acceptation

Nous produisons une photo qui correspond aux mesures publiées par l'autorité qui délivre le titre, telles que nous les comprenons à la date indiquée sur la page. Nous ne pouvons pas garantir qu'une autorité acceptera une photo. L'acceptation est toujours sa décision, et elle peut tenir à des choses qu'aucun logiciel ne peut juger.

Vérifiez les exigences sur la page de l'autorité avant de déposer, en particulier pour une démarche payante ou urgente. Chaque page pays renvoie à ses sources précisément pour cela.

Exactitude et limites de responsabilité

Nous travaillons à garder les modèles justes et nous vous montrons d'où vient chaque chiffre et quand il a été vérifié. Les exigences changent tout de même sans préavis, et des erreurs restent possibles.

Le service est fourni tel quel, sans garantie. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d'une demande refusée, d'un délai manqué, d'un frais de voyage ni d'aucune autre perte résultant de l'usage de ce site. Si vous pensez qu'un chiffre est faux, dites-le-nous et nous le corrigerons.

Usage acceptable

Utilisez l'outil pour vos propres titres ou pour une personne que vous aidez. Ne l'utilisez pas pour produire des photos destinées à un document d'identité frauduleux, et ne cherchez pas à perturber le service ni à retirer la publicité qui le finance.

Modifications

Ces conditions peuvent changer à mesure que le service change. La date en haut indique quand elles ont changé pour la dernière fois. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation.